Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOLUTAMINE C
LABORATOIRE AVENTIS, Société Anonyme par actions simplifiées

Numéro de dépôt :
3261501
Date de dépôt :
08/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SOLUTAMINE C de LABORATOIRE AVENTIS

Présentation de la marque SOLUTAMINE C

Déposée le 8 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE AVENTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTAMINE C »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE AVENTIS domicilié(e) 42 quai de la Rapée,75012 PARIS - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 710 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVENTIS PHARMA S.A. Joëlle SANIT-HUGOT Direction des Marques Groupe – Tri no R9/63 domicilié(e) 20 avenue Raymond Aron,92160 Antony - 92160 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LABORATOIRE AVENTIS a également déposé les autres marques suivantes : PEFLACIL , STIMUGENE , NETFMC , ZOLTOSCOPIE , PEFLAC , LABORATOIRES CASSENNE , NET-FMC , NET-FMC.COM , NETFMC.COM , CORDITRINE


LABORATOIRE AVENTIS, Société Anonyme par actions simplifiées - 42 quai de la Rapée,75012 PARIS - 75012 - France - SIREN 407710623


AVENTIS PHARMA S.A. Joëlle SANIT-HUGOT Direction des Marques Groupe – Tri no R9/63 - 20 avenue Raymond Aron,92160 Antony - 92160 - France


Inscription le 25 octobre 2004 - Rejet total n°401860 - Publication au BOPI 2004-10-25

Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03

Produits pharmaceutiques.