Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOLUTAMINE C
Numéro de dépôt :
3261501
Date de dépôt :
08/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SOLUTAMINE C
Déposée le 8 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE AVENTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTAMINE C »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE AVENTIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 octobre 2004 - Rejet total n°401860 - Publication au BOPI 2004-10-25
Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03